Trion Worlds, Inc.

CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCORD CONTRACTUEL

Effectif à partir du 6 juin 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET L’ACCORD CONTRACTUEL SUIVANTS (LES « CONDITIONS », LES « CONDITIONS D’UTILISATION » OU L’« ACCORD »). LES LITIGES PORTANT SUR CET ACCORD OU SUR LES JEUX DE TRION EN GÉNÉRAL DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT. Pour plus d’informations, consultez l’article 26.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE TRION WORLDS, INC. (Y COMPRIS LES SOUS-SITES CONNEXES, SERVICES OU CARACTÉRISTIQUES QUI Y FIGURENT) (CI-APRÈS, DÉNOMMÉ LE « SITE ») CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES, CONDITIONS, ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET NOTICES CONTENUES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCORD CONTRACTUEL. SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE 18 ANS, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER, AVANT D’UTILISER LE SITE OU N’IMPORTE QUEL JEU, QUE L’UN DE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR ACCEPTE CE CONTRAT EN VOTRE NOM. VEUILLEZ IMPRIMER UNE COPIE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION (POUR VOS) ARCHIVES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE L’ACCORD CONTRACTUEL, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER CE SITE.

TABLE DES MATIÈRES

Octroi d’une licence d’utilisation limitée
Limitations de licence supplémentaires
Éligibilité et enregistrement d’un Compte
Sécurité du Compte
Propriété
Aucun droit de propriété dans le Compte
Propriété virtuelle
Suspension/Suppression d’un Compte
Confidentialité
Examen du contenu et divulgation
Code de conduite
Politique de vente
Liens
Monétisation du film du Jeu sur YouTube
La Politique Add-on
Fiction, dessin ou sites réalisés par les fans
Notification de violation
Changements dans les Conditions d’Utilisation et l’Accord contractuel, d’un Jeu ou du Service
Résiliation
Clause de non-responsabilité de garantie
Limite de la responsabilité
Indemnisation
Force Majeure
Reconnaissance
Solutions Equitables
Résolution de Litige et Loi Applicable
Divers

Trion Worlds, Inc. (« Trion ») fournit certains contenus, des Jeux en ligne (chacun d’eux ci-après dénommé un « Jeu »), et/ou des services par l’intermédiaire de son Site, qui sont soit accessibles par tous ou qui nécessitent un enregistrement ou une connexion à un compte gratuit avec Trion (un « Compte »). Chaque Jeu comprend deux composantes : (a) le logiciel ainsi que le matériel ou la documentation qui l’accompagne, y compris un code d’autorisation du Jeu (collectivement dénommés le « Jeu Client »), et (b) la plate-forme de service en ligne propre à Trion (ci-après dénommée le « Service »). Certains Jeux pourront offrir l’option d’acheter de la monnaie utilisable dans le Jeu (la « Monnaie Virtuelle »), une licence d’utilisation de biens virtuels dans le Jeu (un « Bien Virtuel » et collectivement, les « Biens Virtuels ») payable en monnaie réelle et/ou tout autre contenu propre au Jeu (le « Contenu Premium » tel que défini dans le contrat de licence d’utilisateur final du Jeu applicable (la « Licence »)).

Votre utilisation du Site, du Compte, du(es) Jeu(x), du Jeu Client et/ou du Service est régie par ces Conditions d’Utilisation, par l’Accord contractuel et par la Politique de Confidentialité de Trion, intégrée ici par cette référence. Votre utilisation d’un Jeu et/ou d’un Jeu Client (y compris tous Biens Virtuels en relation avec le Jeu, qui pourrait être offert en relation avec un tel Jeu) est également soumise à la Licence de ce Jeu. Vous devez accepter la Licence applicable, la Politique de Confidentialité et ces Conditions d’Utilisation et l’Accord contractuel (collectivement les « Accords ») avant de jouer au Jeu. Vous êtes responsables pour tous les frais de connexion internet qui vous seraient facturés lors de votre utilisation du Site, du Compte, du(es) Jeu(x), du Jeu Client et/ou du Service.

Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Site, d’un Jeu (y compris tous Biens Virtuels en relation avec le Jeu), Jeu Client ou du Service, non expressément autorisée par les termes des Accords est strictement interdite.

1. Octroi d’une licence d’utilisation limitée

Sous réserve de votre acceptation des conditions des Accords et de leur respect en continu, vous pouvez utiliser le Site, le(s) Jeu(x) (y compris tous Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant) et/ou le Service uniquement pour votre loisir personnel et à l’exclusion de toutes fins commerciales en y accédant par l’intermédiaire d’un navigateur Web ou d’un Jeu Client autorisé, non modifié. Vous ne devez pas utiliser le Site, le Compte, le(s) Jeu(x) (y compris tous Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), le Jeu Client ou le Service pour d’autres buts, ou utiliser toute autre méthode.

2. Limitations de licence supplémentaires

La licence qui vous a été accordée à la section 1 est assujettie aux limitations mentionnées aux sections 1 et 2 (ci-après, collectivement dénommées les « Limitations de Licence »). Toute utilisation du service, d’un (des) Jeu(x) (y compris tous Biens Virtuels en relation avec le Jeu qui pourraient être offerts en relation avec un (de) tel(s) Jeu(x) le cas échéant), le Jeu Client et/ou le Service en violation de ces Limitations de Licence ou des Accords sera considérée comme une violation des droits de Trion. Vous acceptez que, en aucune circonstance, vous ne ferez pas les actions suivantes :

utiliser des codes de triche (« cheats »), de robogiciels (« bots »), de « hacks », de « mods » ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience du Jeu ;
exploiter le(les) Jeu(x) ou une de ses parties (tel que tous Biens Virtuels en relation avec le Jeu qui pourraient être offerts en relation avec un(de) tel(s) Jeu(x), le Jeu Client ou le Service, dans un quelconque but commercial, incluant notamment (a) l’utilisation dans un cyber café, centre de jeux électronique ou de toute autre lieu, sans le consentement exprès par écrit de Trion (tel que, par exemple, ce qui est expressément énoncé dans la Licence); (b) le fait de communiquer et de faciliter toute publicité commerciale ou sollicitation ; (c) la collection de Biens Virtuels et/ou de ressources du Jeu à des fins de revente à l’extérieur du Jeu ; ou (d) pour exécuter des services en cours de partie en échange d’une rémunération ou d’un dédommagement en dehors du Jeu ( par ex. mise à niveau de puissance ou « power leveling », etc…) ;
utiliser le(s) Jeu(x) (y compris les Biens Virtuels qui pourraient être offerts en relation avec un(de) tel(s) Jeu(x)) ou une de ses parties, ou le Service, pour tout sport par internet (« e-sport ») ou compétition de groupe parrainée, promue ou facilitée par toute entité à but ou non lucratif sans le consentement exprès par écrit de Trion ;
utiliser le Site, le Compte, le(s) Jeu(x) (y compris les Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), le Jeu Client et/ou le Service de toute manière non expressément permise par ces Conditions d’Utilisation et Accord contractuel. Sans restreindre les dispositions qui précèdent, vous consentez à ne pas (a) instituer, aider ou prendre part à tout type d’attaque, notamment des attaques par déni de services, contre le Service ou tout autre tentative pour perturber le Service ou toute autre utilisation personnelle du Service ou (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, Comptes enregistres d’autres joueurs, ou les systèmes d’ordinateur ou réseaux connectés au Service ;
reproduire, vendre, utiliser comme véhicule d’investissement, commercer, transférer hors du Jeu ou détourner des Biens Virtuels en relation avec le Jeu ou des ressources utilisables dans le Jeu susceptibles d’être offertes en relation avec un Jeu quelconque ;
utiliser tout logiciel tiers non autorisé qui intercepte, « extrait » ou collecte de toute autre manière des informations à partir ou par l’intermédiaire du Site, d’un(de) Compte(s), du(des) Jeu(x) (y compris des Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), du Jeu Client et/ou du Service, y compris, sans limitations, tout logiciel capable de lire certaines zones aléatoires de la mémoire RAM utilisées par le Jeu ou le Service pour sauvegarder des informations concernant un personnage ou l’environnement du Jeu ; excepté cependant, si Trion, selon sa seule et absolue discrétion, permet l’utilisation de certaines interfaces de tiers ;
modifier ou causer la modification de tout fichier qui est une partie intégrante du (des) Jeu(x) (y compris des Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), du Jeu Client et/ ou du Service d’aucune façon que ce soit qui n’ait été expressément autorisée par Trion ;
héberger, fournir ou développer les services d’appariement (« matchmaking ») pour le Jeu, le Jeu Client et/ou le Service, ou intercepter, émuler ou rediriger, de quelque façon que ce soit, les protocoles de communication utilisés par Trion, pour quelque but que ce soit, y compris, sans limitations, le fait de jouer sans autorisation sur Internet, sur un réseau de jeu, ou sur un réseau d’agrégation de contenu ;
faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu, au Jeu Client et/ou au Service, y compris, sans limitations, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d’émuler le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou des outils qui n’aient pas été expressément approuvés par Trion ;
enfreindre toute loi ou réglementation applicable en connexion avec votre utilisation du Site, d’un Compte, du (des) Jeu(x) (y compris des Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), du Jeu Client et/ou du Service ; ou
interrompre ou assister à l’interruption de (i) tout d’ordinateur utilisé pour le support du Service (chacun d’eux, ci-après, dénommé un « Serveur ») ; ou (ii) toute autre expérience du Jeu d’un joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D’INTERROMPRE LE SERVICE OU DE SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU JEU CLIENT POURRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL OU CIVIL.

3. Éligibilité et enregistrement d’un Compte

Vous admettez que vous êtes âgé de dix-huit ans ou plus. Les entités légales ou commerciales telles que les sociétés, les entreprises ou les associations ne sont pas admises pour établir un Compte. Vous déclarez en outre ne pas faire l’objet d’une interdiction spécifique édictée par Trion d’utiliser le Service. Vous acceptez ces Conditions d’utilisation et Accord contractuel en votre nom propre et, à votre discrétion, pour un (1) enfant âgé de moins de 18 ans dont vous êtes un parent ou un tuteur et pour qui vous avez autorisé de jouer à un Jeu ou d’accéder à un Compte en utilisant la licence qui vous a été accordée. Par votre utilisation continue du Site, du Compte, du (des) Jeu(x) (y compris des Biens Virtuels en relation avec le Jeu susceptibles d’être offerts en relation avec un tel Jeu/de tels Jeux), du Jeu Client et/ou du Service, vous êtes réputé déclarer et garantir répondre à ces pré-requis.

De façon à créer un Compte, vous devez fournir à Trion certaines informations personnelles telles que i) votre date de naissance et votre pays de résidence ; ii) votre prénom et votre nom de famille ; iii) votre adresse e-mail ; iv) votre mot de passe ; v) dans certaines circonstances, votre question secrète et sa réponse ; et vi) dans certains cas, des informations de paiement et/ou de facturation (y compris votre adresse). Vous avez également l’option de sélectionner un « nom d’écran » visible par tous qui sera utilisé pour participer à la soumission de contenu dans les forums désignés. Pour le choix de votre « nom d’écran », N’UTILISEZ PAS vos informations personnelles (par exemple votre nom complet, votre nom de famille ou votre adresse e-mail) qui pourraient être utilisées pour vous identifier.

Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations de votre Compte, les modifier ou les mettre à jour grâce à l’outil de gestion du Compte du Site. Vous acceptez de fournir des informations sincères, correctes et complètes à Trion et de les actualiser rapidement en cas de modification. Vous reconnaissez qu’au cas où une information que vous avez fournie est fausse, incorrecte ou incomplète, Trion se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat, votre Compte et/ou votre utilisation du Jeu, du Jeu Client et/ou du Service.

Vous ne pouvez pas transférer, partager, ou rendre disponibles les informations de votre Compte à d’autres (excepté, comme indiqué plus haut, pour un enfant mineur). Toute distribution de votre part des informations de votre Compte pourrait entraîner la suspension, la résiliation, ou l’annulation de votre accès au Site, à un Jeu, ou au Service sans remboursement (y compris toutes charges, qu’elles aient été ou non autorisées par vous).

4. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de toutes les activités qui ont lieu par le biais de l’utilisation de votre Compte, y compris des achats, qu’ils soient ou non autorisés par vous. Vous acceptez de : (i) immédiatement notifier Trion de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre manquement à sa sécurité ; et (ii) vous assurer d’empêcher l’accès à votre Compte ou à votre ordinateur par un tiers. Trion ne sera responsable d’aucune perte ou dommages résultant de votre non-respect de cette section. Un nouveau mot de passe peut vous être fourni ou vous pourriez être obligé de changer votre mot de passe de temps à autre.

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion de façon à aider à la protection et à prévenir tout accès non autorisé, utilisation et/ou divulgation de vos informations personnelles. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations personnelles, les transmissions sur ou par Internet des informations personnelles stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs tiers que nous utilisons sont susceptibles d’être attaquées et la garantie de leur sécurité n’est pas assurée. En outre, les soumissions par e-mail ne sont pas protégées par cryptage et sont susceptibles d’être interceptées pendant la transmission.

5. Propriété

Trion est propriétaire, possède la licence, ou les droits de tout ce qui apparaît sur le Site, le Jeu (y compris les Biens Virtuels en relation avec le Jeu le cas échéant) et le Jeu Client, et à travers le Service. Vous acceptez n’avoir aucun droit ou titre relatif à l’un quelconque de ces contenus, y compris et sans limitation tout autre attribut associé avec un Compte ou stocké sur le Service.

Tout le contenu, y compris les communications, les images, les sons, et le matériel ou les informations, que vous soumettez à Trion (par exemple par un téléchargement ou une transmission) (ci-après, collectivement dénommés « Contenu Utilisateur ») seront considérés comme, et resteront la propriété de Trion et/ou de ses fournisseurs tiers dès leur création. De ce fait, vous accordez à Trion la licence perpétuelle (c’est-à-dire, jusqu’à l’expiration de tous les droits de propriété intellectuelle et tous autres droits s’y rapportant, y compris toute extension de ces droits), irrévocable, au niveau mondial, payée, non exclusive (incluant le droit de sous licence à des tiers), et le droit de reproduire, corriger, adapter, modifier, traduire, reformater, créer des travaux dérivés, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, octroyer une licence, octroyer un sous-licence, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, ou fournir un accès électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunications, affiches, performances, entrer dans la mémoire d’un ordinateur, et utiliser un tel Contenu Utilisateur, et exercer tout autre droit de propriété intellectuelle ( et tout droit subsidiaire ou auxiliaire) associé au Contenu Utilisateur, ainsi que de tout travail dérivé ou modifié de celui-ci, en tout ou partie, dans toute langue et dans tout média connu de nos jours ou développés ultérieurement, sans notification supplémentaire ou attribution, et sans exigence de permission de votre part ou de paiement à votre profit (ou à toute autre personne ou entité). Dans la mesure de ce qui est permis par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral que vous avez sur le Contenu Utilisateur.

Si vous téléchargez ou transmettez tout Contenu Utilisateur sur le Site, ou par le Service, y compris par l’intermédiaire de l’outil « Chat » (défini plus bas), vous promettez que (i) le matériel est un fichier qui vous appartient qui n’enfreindra aucun droit d’une autre personne ou qui ne demande aucune compensation à aucune personne ou entité, (ii) vous êtes propriétaire des droits d’auteur du matériel ou vous possédez tous les droits nécessaires pour autoriser son utilisation et sa distribution sans entraves, et (iii) vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Vous comprenez qu’une fois que vous avez soumis ou transmis un tel contenu, il peut être téléchargé et/ou distribué par n’importe qui. Vous renoncez expressément à toute revendication que vous pourriez avoir contre Trion et vous déchargez Trion de toute responsabilité résultant de ou dérivée de la soumission et de l’utilisation ou de la transmission de ce contenu par Trion ou un tiers.

Tous les contenus, jeux, et autres informations offerts sur ou par l’intermédiaire du Site sont sujets à la protection des droits d’auteur et de marques de fabrique, comme il est expliqué dans notre Notice légale. Le Site, le(s) Jeu(x) (y compris les Biens Virtuels le cas échéant), Jeu Client et le Service et tout contenu ci-inclus, sont protégés par les lois des États Unis et autres lois internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Trion et ses licenciés se réservent tous les droits relatifs au Site, au(x) Jeu(x) (y compris les Biens Virtuels en relation avec le Jeu le cas échéant), le Jeu Client et le Service, y compris et sans limitation le droit exclusif de créer des produits qui en dériveraient. Vous acceptez de ne pas créer toute œuvre intellectuelle basée sur le Site, le(s) Jeu(x) (y compris les Biens Virtuels le cas échéant), le Jeu Client et le Service sauf autorisation expresse de Trion. En outre, à l’exception des dispositions des Sections 1 et 2 précédentes, Trion ne vous autorise pas à utiliser l’une quelconque des marques Trion, des marques de service, des noms commerciaux, des logos, des noms de domaine, des devises et/ou appellations commerciales (collectivement, les « Marques Trion ») en quelconques circonstances sans un contrat de licence écrit. Toute reproduction, redistribution ou modification du Site, du(es) Jeu(x) (y compris les Biens Virtuels le cas échéant), du Jeu Client et/ou du Service qui ne soit pas conforme avec les Conditions d’Utilisation et Accord contractuel applicables au Jeu ou ce Contrat, est expressément interdite par la loi et est passible de graves sanctions civiles et pénales.

6. Aucun droit de propriété dans le Compte

NONOBSTANT CE QUI POURRAIT INDIQUER LE CONTRAIRE ICI, VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUCUN AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR AUCUN COMPTE STOCKÉ OU HÉBERGÉ SUR LA PLATE-FORME OU LES SERVEURS DE TRION, ET DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES DROITS ENVERS DE TELS COMPTES SONT ET RESTERONT TOUJOURS LA PROPRIÉTÉ DE TRION ET S’APPLIQUENT AU BÉNÉFICE DE TRION. Trion ne reconnaît pas le transfert de Comptes. Vous ne pouvez acquérir, vendre, donner ou échanger un Compte, ou offrir l’achat, la vente, le don, ou l’échange de Comptes, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

7. Propriété virtuelle

Vous acceptez que Trion conserve le droit illimité de modifier son Jeu/ses Jeux et tout aspect des personnages, biens, points et pièces, y compris la Monnaie Virtuelle ci-inclus. Vous reconnaissez que Trion a modifié, modifie et modifiera constamment son Jeu/ses Jeux. Vous reconnaissez également que Trion peut et pourra, à sa discrétion, modifier les caractéristiques, les fonctions ou les capacités de tout élément de l’un quelconque de ses Jeux ou des Biens Virtuels (ce qui, notamment, pourrait avoir pour effet de rendre les Biens Virtuels substantiellement plus précieux, plus efficaces, pratiques ou moins précieux, efficaces, pratiques, plus ou moins ordinaires ou de les éliminer complètement). Vous reconnaissez et acceptez que tous les Biens Virtuels représentent un droit de licence limité, tel que régi par les termes de ce Contrat, et ne peuvent, à aucun moment, être remboursables par Trion pour une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire.

Trion peut offrir une option d’achat de Monnaie Virtuelle contre de la monnaie réelle. Une fois acquise, la Monnaie Virtuelle peut seulement être utilisée pour utiliser une variété de Biens Virtuels offerts par Trion ; elle n’a pas aucune valeur faciale. Des Biens Virtuels peuvent aussi être octroyés par Trion à titre gratuit, promotionnel ou de soldes ou, dans certaines circonstances, gagnés au travers d’un jeu. Les Biens Virtuels offerts par Trion à titre gratuit ou promotionnel peuvent à tout moment périmer à la seule et absolue discrétion de Trion. Trion ne reconnaît pas les prétendus transfert de propriété virtuelle qui ont lieu en dehors du Jeu, ou les prétendues ventes, dons, échanges dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui apparaît ou qui est créé dans le Jeu. Ainsi, vous ne pouvez pas vendre des Biens Virtuels en échange de devises « réelles », ni échanger ces Biens Virtuels pour une valeur en dehors du Jeu. Sans considération des modalités de l’acquisition, les Biens Virtuels ne sont pas transférables à une autre personne ou Compte, ne portent pas intérêts et ne sont pas assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). À l’exception d’une licence limitée, révocable, non transférable d’utilisation des Biens Virtuels dans un Jeu, vous n’avez pas ni propriété ou droit de propriété ou titre relatif ces Biens Virtuels.

8. Suspension/Suppression d’un Compte

Trion peut suspendre, modifier, terminer ou supprimer un Compte à tout moment pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, avec ou sans notification. Les Comptes qui auront été terminés par Trion pour un quelconque abus, y compris, sans limitations, pour une violation des Conditions d’utilisation et de l’Accord contractuel ou du CLUF d’un Jeu, ne seront pas réactivés pour aucune raison. Dans un but d’explication et non pas de limitation, la plupart des suspensions, résiliations et/ou suppressions de Comptes sont le résultat de violation des Conditions d’utilisation et de l’Accord contractuel ou du CLUF d’un Jeu.

9. Confidentialité

Notre Politique générale de Confidentialité fourni des termes et conditions supplémentaires au regard de notre utilisation, collection, et diffusion potentielles de vos informations personnelles. Vous reconnaissez avoir pris note, accepté et compris notre Politique de Confidentialité et les termes et conditions qui y sont mentionnés. Si vous résidez en dehors des États-Unis, veuillez noter que les informations que vous fournissez peuvent être envoyées aux États-Unis. En utilisant le Site, un Jeu ou le service, vous consentez à ce que vos données soient envoyées aux États-Unis et à des tierces parties et juridictions qui pourraient être impliquées dans la prestation et le fonctionnement du Site, d’un Jeu, ou du service, le cas échéant.

Le Site est conçu pour une audience générale et n’est pas dirigé vers ni ne cible des enfants de moins de treize (13) ou douze (12) ans, aux États-Unis et en Europe respectivement. Trion ne recueille pas intentionnellement les informations personnelles d’enfants d’un tel âge.

10. Examen du contenu et divulgation

Trion n’examine ni ne surveille l’ensemble du Contenu Utilisateur, et n’est pas en mesure de le faire. Cependant, nos représentants peuvent surveiller et/ou enregistrer vos communications (y compris, sans limitations, les textes du Chat) quand vous êtes sur le Site, que vous jouez à un Jeu ou que vous utilisez le Service, et vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à de tels surveillance et enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission d’un Contenu Utilisateur, y compris, sans limitations, les textes du Chat et les communications orales. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au Contenu Utilisateur qui est généré par les utilisateurs. Nous avons le droit, mais non pas l’obligation, à notre seule discrétion, de modifier, refuser la soumission, ou supprimer tout Contenu Utilisateur. NOUS RÉSERVONS ÉGALEMENT LE DROIT, A TOUT MOMENT ET A NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE DIVULGUER LE CONTENU UTILISATEUR ET AUTRES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS, LES TEXTES DE CHAT, LES COMMUNICATIONS ORALES, LES ADRESSES IP, ET VOS INFORMATIONS PERSONNELLES) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, y compris, sans limitation, (a) pour satisfaire une loi, réglementation, processus légal en vigueur ou demande gouvernementale ; (b) pour faire appliquer les Termes des Accords ; (c) pour protéger les droits et recours légaux de Trion ; (d) si nous pensons, selon notre raisonnable discrétion, que la santé ou la sécurité d’une personne sont compromis ; ou (e) pour signaler un crime ou un comportement abusif.

11. Code de conduite

L’utilisation d’un Jeu est régie par certaines règles. Ces règles (le « Code de Conduite »), dont le maintien et le respect sont exclusivement du fait de Trion, doivent être respectées par tous les joueurs. Il est de votre responsabilité de connaître, comprendre, et respecter ce Code de Conduite. Les règles suivantes n’ont pas vocation à être exhaustives, et Trion se réserve le droit de déterminer quelles conduites seront considérées comme étant en dehors de l’esprit du Jeu, et de prendre les mesures disciplinaires qu’elle jugera acceptable, allant jusqu’à la résiliation et la suppression du Compte. Trion se réserve le droit de modifier ce Code de Conduite à tout moment.

Règles relatives aux noms d’utilisateur et aux désignations de guilde
Chaque utilisateur soit sélectionnera le nom d’un personnage, soit permettra au service de sélectionner automatiquement un nom de personnage au hasard. En outre, les utilisateurs peuvent former des groupes tels que des « guildes », des « factions » ou des « clans » et ces groupes devront avoir un nom. Pour choisir le nom d’un personnage, créer un groupe, ou créer une étiquette qui pourra être vue par d’autres joueurs qui utilisent le Jeu ou le Service, vous devez respecter les directives suivantes ainsi que les règles habituelles de décence. Si Trion considère qu’une telle étiquette est de nature grossière ou impropre, elle peut, à sa seule et absolue discrétion, changer le nom, retirer l’étiquette, et/ou suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Jeu et/ou du Service. En particulier, vous ne devez utiliser aucun nom avec les caractéristiques suivantes :

(i) le nom d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne, y compris et sans limitation, un « Maître de Jeu » (« Game Master ») ou tout autre employé ou agent de Trion ;

(ii) un nom contenant un langage vulgaire ou qui serait par ailleurs, grossier, diffamatoire, obscène, haineux, à caractère racial, ethnique ou choquant ;

(iii) Un nom assujetti aux droits de tout autre personne ou entité sans une autorisation écrite de la part de cette personne ou entité ;

(iv) un nom appartenant à une personne de la culture populaire, à une célébrité ou à une personnalité médiatique ;

(v) un nom qui soit, contienne, ou qui soit sensiblement similaire à une marque de fabrique ou de services, qu’elle soit enregistrée ou non ;

(vi) un nom appartenant à un personnage religieux ou à un dieu ;

(vii) un nom emprunté à un/des Jeu(x) de Trion ;

(viii) un nom en relation avec des drogues, le sexe, l’alcool, ou une activité criminelle ;

(ix) un nom comprenant une phrase partielle ou complète (par exemple : « sefaitécraser », « aimedancer », etc.) ;

(x) un nom comprenant du charabia (par exemple : « Qwerty », « Asdfasdf », « Xyzpdq ») ;

(xi) un nom faisant référence à une icône ou un personnage de la culture populaire (par exemple : « McLovin », « Kyle Broflovski », « Catwoman »);

(xii) un nom qui utilise le langage « Leet » ou l’argot (« Dudespeak ») (par exemple : « Roflmao », « Roxxurboxx », « Lolzumad ») ;

(xiii) un nom qui inclut des titres. Dans le cadre de cette sous-section, les « titres » incluent, sans limitations, les titres de « rang » (par exemple : « Général Chow » ou « Capitaine kangourou », les titres monarchiques ou de fantaisie (par exemple : « KingLoko », « LordPauleyC », et les titres religieux (par exemple : « le Pape » ou « Révérend Run »).

Vous ne pouvez pas utiliser une orthographe erronée ou une orthographe alternative pour circonvenir aux restrictions de noms listées ci-dessus, et vous ne pouvez pas avoir un « prénom » et « nom de famille » qui lorsqu’ils sont combinés enfreignent les restrictions de nom ci-dessus. L’utilisation de toute option de nom pour harceler ou perturber un autre individu, groupe ou guilde entraînera une action disciplinaire qui sera prise à l’encontre du(es) Compte(s) contrevenant(s) et pourra entraîner la suppression du personnage. Les Comptes avec des personnages qui ont été supprimés pour cause de violation de cette politique ne sont pas éligibles à un remboursement.
Règles relatives au « Chat » et à l’interaction avec d’autres utilisateurs
La communication sur le Site, dans un Jeu, par le Service avec d’autres utilisateurs et les représentants de Trion, qu’elle soit par message, orale ou par toute autre méthode (ci-après, collectivement désignée « Chat ») est une part intégrante du Jeu et du Service.

Vous comprenez que, en utilisant les outils de Chat, vous pouvez être exposé(e) à des communications (y compris sous forme écrite, orale, électronique, numérique, lisible par machine ou sous toute autre forme) que vous pourriez considérer comme désobligeantes. Vous comprenez que tout contenu envoyé ou apparaissant grâce à l’outil Chat est de la seule responsabilité du(es) individu(s) transmettant son contenu. Ceci signifie que vous, et non pas Trion, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous transmettez. En aucune circonstance, ni Trion ni ses fournisseurs tiers ne seront responsables d’une erreur ou omission dans un contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature qu’ils soient encourus à la suite de l’accès à, du téléchargement, de la vue, de l’écoute, de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utilisation de tout contenu, y compris du Contenu Utilisateur.

Lorsque vous utilisez l’outil Chat, vous ne devez pas:

(i) transmettre ou soumettre tout contenu ou langage qui, selon la seule et absolue discrétion de Trion, serait considéré comme offensant, y compris et sans limitation, un contenu ou langage qui serait illicite, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, sexuellement explicite, à caractère racial, ethnique ou autrement choquant, et vous ne pouvez pas non plus utiliser une orthographe erronée ou alternative pour circonvenir aux restrictions de contenu et de langage listées plus haut;

(ii) entreprendre toute action ayant un effet perturbateur, telle qu’intentionnellement causer un défilement de l’écran de Chat plus rapide qu’il ne serait possible à d’autres utilisateurs de le lire, ou établir des macros avec un important contenu en texte qui, quand elles sont utilisées, pourraient avoir un effet perturbateur sur le flux normal du Chat;

(iii) perturber le flux normal de dialogue dans le Chat ou agir d’une manière qui affecterait négativement les autres utilisateurs, y compris, sans limitations, la soumission de sollicitations commerciales et/ou de publicités pour des biens et services disponibles en dehors de l’univers du Jeu;

(iv) envoyer de façon répétée des messages non sollicités et malvenus à un utilisateur unique ou la soumission répétitive de messages semblables dans une zone de Chat, y compris, sans limitations, des publicités continues pour la vente de marchandises ou de services;

(v) communiquer ou soumettre toute information personnelle d’un utilisateur dans le Jeu, ou sur les sites web ou les forums relatifs au Jeu, à l’exception qu’un utilisateur peut communiquer ses informations personnelles dans un message privé dirigé à un utilisateur unique;

(vi) harceler, menacer, traquer, embarrasser ou causer du tourment, une attention non désirée, ou une gêne i à tout autre utilisateur du Jeu ou du Site;

(vii) participer à toute action qui, selon la seule et absolue opinion de Trion, entraînerait ou pourrait entraîner à ce qu’un utilisateur autorisé du Jeu ou du Site soit « arnaqué » ou escroqué de son or, de ses armes, de son armure, ou de tout autre article que l’utilisateur a gagné grâce aux actions autorisées dans le Jeu ; (y compris mais non limité à la participation à des casinos gérés par les joueurs, y compris ceux utilisant le mécanisme du « roll »).

(viii) se faire passer pour une personne réelle, y compris, sans limitations, se faire passer pour un « Maître de Jeu » (« Game Master ») ou tout autre agent ou employé de Trion, et vous ne pouvez communiquer dans le Jeu ou sur le Site ou le Service d’aucune façon qui amènerait les autres à croire que votre message constitue un message provenant d’un Serveur ou qu’il ait été soumis par un agent ou un employé de Trion.
Règles relatives au Jeu proprement dit
Bien qu’un Jeu puisse permettre plusieurs styles de Jeu (y compris, par exemple, le combat de type « joueur contre joueur »), certains actes ne peuvent pas être considérés comme « justes » et sont considérés comme étant une violation grave des Conditions d’utilisation et de l’Accord contractuel. Ces actes comprennent, mais ne se limitent pas forcément à ce qui suit :

(i) L’utilisation ou l’exploitation des erreurs de conception, des caractéristiques qui n’ont pas été documentées, et/ou des « erreurs de programmation » pour obtenir un accès qui ne serait par ailleurs pas disponible, ou pour obtenir un avantage compétitif sur les autres joueurs ;

(ii) participer à toute action qui, selon la seule et absolue opinion de Trion, entraînerait ou pourrait entraîner à ce qu’un utilisateur autorisé du Jeu ou du Site soit « arnaqué » ou escroqué de son or, de ses armes, de son armure, ou de tout autre article que l’utilisateur a gagné grâce aux actions autorisées dans le Jeu ; (y compris mais non limité à la participation à des casinos gérés par les joueurs, y compris ceux utilisant le mécanisme du « roll ») ;

(iii) Les conduites interdites par les Conditions d’Utilisation et l’Accord contractuel ou ailleurs dans le présent Contrat ; et

(iv) Quoi que ce soit que Trion considérerait comme étant contraire ou non conforme à « l’esprit » du Jeu.

12. Politique de vente

Les utilisateurs du Site possédant un Compte peuvent faire l’achat de produits et services de Trion, tels que le téléchargement numérique d’un Jeu ou Bien Virtuel, sur le Site ou par l’intermédiaire d’autres mécanismes d’achat en ligne que Trion pourrait offrir (ci-après, dénommés la « Boutique »). Les articles offerts par la Boutique sont uniquement pour une utilisation personnelle. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes qui sembleraient être pour une utilisation commerciale ou de vente. Dans le cas où votre commande serait annulée, nous essaierons de vous le notifier en utilisant l’adresse e-mail que vous avez fournie sur votre commande et/ou associée à votre Compte. Par la présente, vous acceptez de recevoir toutes les notifications et enregistrements de Trion sous forme électronique, et vous reconnaissez que vous ne serez autorisé(e) à recevoir des notifications et des enregistrements de Trion sur papier qu’en nous contactant directement et en en faisant la demande.

Les systèmes de commerce de Trion utilisent une technologie sécurisée de cryptage SSL (« Secure Socket Layer ») pour le transfert des informations de paiement (par exemple : votre numéro de carte de crédit). Veuillez noter que les vitesses de téléchargement peuvent varier considérablement en fonction de facteurs tels que votre connexion Internet et le trafic sur nos Serveurs à un moment donné.

Pré-achat
De temps à autre, Trion peut vendre des versions numériques de certain(s) Jeu(x), ou Bien(s) Virtuel(s), produits ou services par l’intermédiaire de la Boutique avant leurs dates de commercialisation effective. L’achat de ce(s) Jeu(x), produits et services est assujetti aux termes de chacune de ces offres tel qu’il est mentionné dans la description du produit sur la Boutique. Si vous faites l’achat de produits numériques par l’intermédiaire de la Boutique (tel qu’un Jeu ou Bien Virtuel), (i) vous recevrez une vérification par e-mail du reçu de votre achat, (ii) vous bénéficierez des droits relatifs sur votre Compte (tels qu’articles de bonus, accès à la version bêta ou précoce, et/ou un Jeu) ; (iii) vous aurez accès à ce Jeu, produits ou services dès leur disponibilité commerciale ; (iv) vous ne recevrez aucun produit physique de la part de Trion. Tout droit à une période de Jeu (tel qu’une période de Jeu de trente (30) jours incluse avec l’achat d’un Jeu par un nouveau Compte Jeu) commencera dès la première connexion à votre Compte qui suit la date de commercialisation effective de ce Jeu.

Veuillez ne pas oublier que toutes les dates de commercialisation effective ne sont que des estimations et sont susceptibles de changer.
Achats
Si vous avez choisi de faire l’achat d’un Jeu, produit, service (y compris tout service de souscription) et/ou Biens Virtuels sur les systèmes commerciaux de Trion, dès l’acceptation des présents Termes et la soumission de votre commande, vous acceptez par la présente que nous avons le droit de prélever automatiquement sur votre carte de crédit ou de débiter votre compte du montant des frais ou charges applicables, majoré de toutes les charges applicables que nous sommes tenus de collecter, et que vous nous autorisez à agir de la sorte. Vous acceptez de payer toutes les charges encourues par vous ou par quiconque utiliserait un Compte qui est enregistré à votre nom. Vous acceptez de promptement notifier Trion de tout changement de votre numéro carte de crédit ou de débit, de sa date de péremption et/ou de votre adresse de facturation, et vous acceptez de promptement notifier Trion si votre carte de crédit expire ou est annulée pour quelque raison que ce soit. Après la soumission de votre commande, vous recevrez un reçu par e-mail de la part de Trion qui contient les détails de votre achat. Veuillez imprimer une copie de cet e-mail pour vos archives.

Si vous choisissez d’utiliser un code promotionnel en échange de produits et/ou de services, vous reconnaissez que le code promotionnel en question aura alors été utilisé de façon permanente et converti en l’achat de produit(s) et/ou service(s). À moins qu’il n’en soit précisé autrement, la valeur en devises de tout produit ou service offert figurant sur la Boutique comprend toutes les taxes de vente applicables.

Vous pouvez faire l’achat ou utiliser des cartes de Jeu qui vous donnent un accès prépayé au(x) Jeu(x) de Trion (chacune étant vendue séparément) (chacune une « Carte Jeu ») pour la période de souscription définie ou pour un montant de Monnaie Virtuelle spécifique. Si nous rendons disponible une Carte Jeu et que vous utilisez une Carte Jeu pour payer des services de souscription (pour un Jeu pour lequel vous possédez un Client Jeu) par la Boutique, la Carte Jeu activera votre service de souscription pour la période mentionnée sur la Carte Jeu et, par la suite, vous devrez, soit fournir une méthode alternative de paiement supplémentaire acceptée par Trion, soit faire l’achat d’une autre Carte Jeu pour les périodes de souscription suivantes, faute de quoi votre souscription prendra fin.

Trion, à tout moment, peut changer le prix des articles et services offerts, incluant sans limitations, les forfaits de souscription à un Jeu et/ou les Biens Virtuels pour tout Jeu et à tout moment.

En accédant à la section Historique des transactions du Site de gestion des Comptes Clients de Trion, vous avez accès à tous les prélèvements effectués sur votre carte de crédit ou les débits de votre compte.
Charges récurrentes
Certains Jeux, contenu, produits et/ou services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site ou du Service peuvent être offerts sur une base payante. Si vous avez fait l’achat d’un produit ou service sur une base de souscription, chaque fois que votre souscription vient à échéance, nous avons le droit de et vous nous autorisez à charger votre carte de crédit ou de débiter votre compte du montant dû pour le renouvellement en vigueur à cette date, auquel s’ajouteront les taxes applicables que nous sommes tenus de collecter. Si vous avez choisi de faire l’achat ou de souscrire à de tels produits et/ou services, vous garantissez que (i) vous avez 18 ans ou plus, ou, vous avez moins de 18 ans et vous avez la permission de l’un de vos parents, (ii) votre utilisation de la carte de crédit en question ou d’autre forme acceptée de paiement est autorisée, (iii) toutes les informations que vous soumettez sont vraies et correctes (y compris, sans limitations, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration), et (iv) les paiements seront traités automatiquement (par exemple chargés sur votre carte de crédit ou débités de votre compte), à moins que et jusqu’à ce que vous n’annuliez de façon effective la souscription et/ou votre Compte conformément aux Termes applicables. Si nous ne pouvons pas traiter votre carte de crédit ou débiter votre compte lors d’une période de renouvellement, votre souscription pourrait prendre fin immédiatement et votre accès au produit ou service en question sera limité aux fonctions d’utilisation gratuite, si elles existent. Au cas où vous annuleriez votre service de souscription, Trion ne remboursera aucun frais qui a déjà été payé ou qui vous incombe.
Monnaie Virtuelle et/ou Biens Virtuels
Les achats de Monnaie Virtuelle et/ou Biens Virtuels seront mis à disposition pour utilisation dès réalisation de votre achat et par conséquent ne sont pas remboursables, sauf prescription contraire de la loi.

Si Trion l’estime nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, Trion peut limiter le montant total de Monnaie Virtuelle et/ou Biens Virtuels susceptibles d’être achetés à tout moment et/ou limiter le montant total de Monnaie Virtuelle et/ou Biens Virtuels susceptible d’être détenu dans votre Compte.

Il vous incombe de contrôler que le montant exact de Monnaie Virtuelle et/ou Biens Virtuels a été ajouté ou déduit de votre Compte au cours de toute opération. Il vous appartient de notifier Trion immédiatement si vous croyez qu’une erreur a été commise concernant votre Monnaie Virtuelle et/ou vos Biens Virtuels. Trion, à sa seule discrétion, peut solliciter des informations complémentaires et/ou des documents pour vérifier votre demande et lorsque Trion a les informations qu’il estime nécessaire à la vérification, Trion peut prendre les mesures nécessaires pour bloquer votre Monnaie Virtuelle et/ou vos Biens Virtuels et, si ceux-ci sont bloqués, peut les débloquer dès lors que Trion vous en a rendu le contrôle. Sans considération de toutes actions que Trion pourrait prendre pour votre compte, vous reconnaissez et acceptez que Trion, à sa seule et absolue discrétion, détermine si votre demande est ou non valide et si oui, quelle est en la réponse adéquate.

Trion se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou mettre fin à votre Monnaie Virtuelle et/ou vos Biens Virtuels si Trion détermine à sa seule discrétion, après enquête, que vous avez détourné cette Monnaie Virtuelle et/ou ces Biens Virtuels à fin d’activité frauduleuse ou illégale.

Si vous laissez un solde de Monnaie Virtuelle inutilisé pendant une période de temps définie par votre état, pays ou autre organe gouvernemental dans ses lois applicable aux propriétés non réclamées ou si votre compte est fermé, volontairement ou involontairement, nous pourrions traiter votre balance de Monnaie Virtuelle conformément avec nos obligations légales, y compris en soumettant les fonds associés à votre balance de Monnaie Virtuelle à l’organe gouvernemental adéquat tel que requis par la loi.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA MONNAIE VIRTUELLE ET/OU LES BIENS VIRTUELS QUE VOUS ACHETEZ N’ONT PAS DE VALEUR MONÉTAIRE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES SOUS FORME D’ARGENT, DE BIENS OU D’AUTRES ARTICLES AYANT UNE VALEUR MONÉTAIRE.
Politique de remboursement et de retour
Tous les frais de souscription (y compris toute carte de jeu échangeable pour des services de souscription) et les frais associés aux Biens virtuels, le cas échéant, sont payables d’avance et ne sont remboursables ni entièrement ni en partie. VOUS ACCEPTEZ QUE TRION NE SOIT PAS TENUE DE REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT POUR UNE PÉRIODE PRÉ-PAYÉE ET/OU LES BIENS VIRTUELS LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, DE FAÇON VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. De plus, comme les produits ou services (tels que les Jeux ou Biens Virtuels) qui sont téléchargeables sont réputés être utilisés rapidement après réalisation de votre achat, aucun remboursement ne sera effectué pour de tels achats. Sauf prescriptions contraires de la loi ou stipulations dans ce Contrat, les produits téléchargés ou les clés de compte achetées pour activer ou débloquer un programme téléchargé (y compris un Jeu et/ou Client du Jeu) et Biens Virtuels ne sont remboursables à aucun moment pour une quelconque somme monétaire par Trion.
Service Client
Les utilisateurs peuvent contacter l’équipe du service client de Trion par email en complétant le formulaire adéquat que vous pouvez trouver sur le site Service Client de Trion. En outre, certain(s) Jeu(x) et/ou souscription fournissent des informations d’assistance supplémentaires qui sont disponibles du lundi au dimanche de 6 h 00 à 17 h 00 (heure du Pacifique, États-Unis) par téléphone pour votre région telle que désignée sur notre site Service Client.

13. Liens

Le Site et le Service, y compris les fonctions de Chat, peuvent fournir des liens vers d’autres sites et ressources web et les utilisateurs peuvent également en inclure dans les messages. Trion et ses fournisseurs tiers déclinent toute responsabilité quant à la disponibilité des sites ou ressources externes, et ne sont pas réputés approuver ni ne peuvent être tenus responsables de tout contenu, publicité, produits ou autres matériels contenus sur ou disponibles à partir de tels sites ou ressources. Trion et ses fournisseurs tiers déclinent toute responsabilité directe ou indirecte pour tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’usage de, l’impossibilité d’utiliser ou la confiance dans de tels contenus, biens ou services disponibles sur de tels sites ou ressources externes.

14. Monétisation du film du Jeu sur YouTube

Au cas où vous souhaiteriez participer au programme de partage des revenus de YouTube en plaçant des annonces à côté des vidéos de vos utilisation autorisée du Jeu, Trion vous donne la permission de participer dans la mesure où vous:

Empêchez les publicités en relation avec les catégories suivantes d’apparaître sur la chaîne You Tube, y compris mais sans s’y limiter en mettant en œuvre les filtres Google® AdSense suivants:
(i) publicités relatives aux concurrents de Trion;

(ii) publicités relatives à la récolte d’or ou autres activités interdites par ce contrat; et

(iii) publicités qui seraient en conflit avec l’ESRB du Jeu ou une notation similaire.
Acceptez d’assurer que toutes les vidéos de Jeux autorisées apparaissant sur la chaîne You Tube ne sont pas en conflit avec l’ESRB du Jeu ou une notation similaire.
Trion a le droit de surveiller tous les contenus de la Chaîne YouTube et de vous enjoindre à retirer toute publicité qui, à la seule discrétion de Trion, violerait le présent Contrat. Trion se réserve le droit de révoquer les autorisations octroyées ici à tout moment, à son absolue et seule discrétion.

15. Politique sur les « add-ons »

Trion est fier de reconnaître les efforts énormes et la passion déployés dans le développement de d’extensions (« Add-ons » pour l’interface utilisateur des jeux. Cependant, Trion se réserve le droit à son absolue et seule discrétion de surveiller, suspendre, modifier ou résilier le développement et l’utilisation d’Add-ons. Le développement et l’utilisation d’Add-ons sont régis par ce Contrat.

Développement et distribution d’Add-ons
Cette disposition existe afin de formaliser le développement et la distribution d’Add-ons. L’objectif de cette disposition est d’assurer l’intégrité du Site, du Jeu/des Jeux et du Service et de continuer la promotion d’un environnement de jeu agréable pour nos joueurs. Tout manquement à cette disposition pourrait déclencher des mesures jusqu’à l’action légale.

(i) Tout Add-on doit respecter la Licence applicable au Jeu et ce Contrat.

(ii) Tout Add-on, y compris toutes les versions et toutes les caractéristiques doivent être distribuées sans frais. De plus, les développeurs ne devront pas facturer de frais ou exiger toute autre forme de compensation en contrepartie des services en relation avec les Add-ons.

(iii) Les Add-ons ne doivent pas inclure de publicité de toute sorte, y compris des demandes pour des donations incluses dans le jeu, sauf autorisation expresse par Trion

(iv) Les Add-ons ne doivent pas contenir de contenu préjudiciable ou choquant et doit respecter la notation ESRB (et des notations similaires d’autres organes de notation internationaux) pour le Jeu concerné.

(v) Tout le code des Add-ons doit être complètement visible, ne doit pas être caché ou dissimulé d’une quelconque cache, et librement accessible et visible par le public général.

(vi) Les Add-ons ne doivent pas avoir une influence négative sur le Service, le Jeu, ses ou autres joueurs, y compris et sans limitation, un usage excessif du système de chat, l’enregistrement inutile à partir du disque dur ou être la cause d’un ralentissement du débit.

(vii) Trion se réserve le droit de désactiver les Add-ons ou toute fonction des Add-ons à sa seule discrétion.
Limitation de responsabilité en relation avec les Add-ons
Vous pouvez utiliser les Add-ons d’interface utilisateur créés par des membres de la communauté des joueurs. Votre utilisation du Site, Compte, Jeu, Jeu Clients et du Service est régie par ce Contrat et la Politique de l’utilisateur des Add-ons d’interface utilisateur applicable au Jeu. Vous reconnaissez par la présente que les Add-ons n’ont pas été développés et n’ont pas été testés par Trion. Par conséquent, Trion décline toute responsabilité, toutes garanties expresses ou implicites, y compris mais non limitée à des garanties commerciales ou de conformité pour une utilisation particulière. Les Add-ons peuvent présenter des dysfonctionnements, des erreurs, problèmes ou autres limitations ; vous y avez donc recours à vos propres risques et Trion n’en assume aucune responsabilité.

16. Fiction, dessin ou sites réalisés par les fans

Trion est ravi d’avoir des nouvelles de ses clients et apprécie vos commentaires concernant ses Site, Jeu(x) (y compris tous Bien Virtuels en relation avec le Jeu susceptibles d’être offerts en relation avec de tels Jeux, Jeux Clients et Services. Malheureusement, la politique d’entreprise de Trion ne lui permet pas d’examiner ni d’accepter des idées créatives, des suggestions ou des matériaux autre que ceux que la société a spécifiquement demandés. L’intention de cette politique est d’éviter la possibilité d’incompréhensions futures quand des tiers pourraient considérer les projets de l’équipe professionnelle de Trion trop similaires à leur propre travail créatif. Ainsi, nous sommes au regret de vous demander de ne pas nous envoyer de matériaux créatifs, y compris des idées de jeux ou des dessins originaux.

Par la présente, Trion accorde à chaque joueur (en règle) d’un Jeu, un tel accord étant révoqué automatiquement au moment où le compte du Compte du joueur n’est plus en règle, une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non assignable et totalement révocable pour utiliser (a) le titre du Jeu en question, et (b) marques déposées et autres œuvres soumises à des droits d’auteur du Jeu en question, y compris les noms et images des personnages non-joueur (PNJ), déités, monstres, lieux géographiques, personnages articles, Biens Virtuels et art d’arrière-plan ou captures d’images contenant un des précédents, mais uniquement pour l’œuvre (par exemple, ce qu’on appelle « fiction de fan » ou « dessin de fan ») qu’un tel joueur poste sur le Site et/ou transmet par les fonctions de Chat en conformité avec ce Contrat, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Nous vous accordons une autorisation non-exclusive, sans possibilité de sous-licence, sur une base révocable, de reproduire et redistribuer certains éléments ou contenu liés au Jeu que Trion peut expressément désigner « pour l’usage du site de fan » (« Contenu de Site de Fan ») sur votre site de fan mais uniquement dans le cadre de votre site web ou pages web dédiés au(x) Jeu(x) que Trion développe, édite et/ou distribue (chacun appelé « Site de Fan ») et sujet à la conformité avec ces conditions. Il est interdit de louer, prêter, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de ou d’exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu du Site de Fan, sauf si expressément autorisé par les présentes. Si vous avez l’intention de facturer une souscription ou des frais d’accès à votre Site de Fan, vous acceptez de signer un contrat de licence avec nous, l’autorisation limitée accordée ici ne couvrant pas de telles circonstances. Les Sites de fan qui citent le Site ou le Jeu doivent limiter la citation à un paragraphe ou moins et de fournir un lien vers le Site pour l’article ou le message complet, plutôt que de reproduire le contenu dans sa totalité; nous accordons la permission de fournir un lien du Site de Fan au Site dans de tels cas. Vous acceptez d’inclure la marque déposée, les informations relatives aux droits d’auteur ou autres notices de droits de propriété de Trion fournis sur la page de Site de Fan du Jeu en question, lors de l’affichage de Contenu de Site de Fan. Vous ne devez ni altérer ni retirer aucune information identifiante ou information de gestion de droits d’auteur en relation avec les copies de Contenu de Site de Fan ni contester la propriété de Trion (ou de ses concédants de licence) du Contenu de Site de Fan ni utiliser ou adopter de marques déposées qui pourraient être similaires et porter à confusion avec les marques déposées de Trion, ou violer par tout autre moyen les droits d’auteur de Trion (ou de ses concédants de licence) portant sur le Contenu de Site de Fan. Votre propriété dans le Site de Fan exclut le Contenu de Site de Fan et exclut tous travaux dérivés basés sur le Contenu de Site de Fan. Le Site de Fan n’est pas une « œuvre de collaboration » ou « œuvre collective » tels que ces termes sont définis dans l’article 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, et ne constitue pas une « œuvre de collaboration » ou « œuvre collective » aux termes d’aucune autre réglementation qui lui serait applicable. Trion se réserve tous droits, titre et intérêt dans et pour le Contenu de Site de Fan non expressément accordés ici, y compris le droit à sa seule discrétion de refuser expressément son autorisation à tout Site de Fan particulier ou de révoquer son autorisation à tout moment. En aucun cas Trion ne sera tenu responsable envers vous de tous dommages-intérêts directs, indirects, accidentels, consécutifs ou particuliers de toute sorte en relation avec cette autorisation.

17. Notification de violation

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous demandons que les visiteurs du Site et les joueurs de notre(s) Jeu(x) en fassent de même. Trion a adopté et mis en œuvre une politique respectant la loi de droits d’auteur qui permet la résiliation dans des circonstances déterminées des utilisateurs d’un Jeu, du Site ou du Service qui se trouvent être engagés dans toute activité infractionnelle. Trion peut résilier l’accès aux fournisseurs de contenu ou aux participants au Chat qui, de manière répétée, fournissent ou postent du contenu protégé sans les droits et autorisations nécessaires.

Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur le Site ou dans un Jeu d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous le signaler en fournissant à notre agent des droits d’auteur (identifié ci-dessous) les informations suivantes par écrit:

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui a été prétendument violé;
Une description du travail protégé par le droit d’auteur qui, selon vos dires, est violé ou si de multiples travaux protégés par le droit d’auteur sont couverts par une seule notification, une liste représentative de tels travaux;
Une description du matériel prétendument infractionnel et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;
Une information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone, et/ou une adresse mail;
Une déclaration de vous faisant état du fait que vous croyez en bonne foi que l’usage de matériel de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
Une déclaration de vous, faite sous serment, que l’information dans la notification est correcte et que vous avez l’autorité de faire exécuter les droits d’auteur dont la violation est invoquée.
L’adresse de l’agent désigné auquel les notifications de la violation revendiquée doit être envoyée:
Trion Worlds, Inc.

À l’attention de : Département juridique

350 Marine Parkway, Suite 220

Redwood City, Californie 94065

États-Unis

Téléphone : 1.650.631.9800

Télécopie : 1.650.631.9815

E-mail: legal@trionworlds.com

Cette adresse mail n’est destinée qu’à la réception de « notifications de violation revendiquée ». Elle n’est pas destinée aux demandes générales et aux demandes d’autorisation concernant l’usage de contenu de Trion.

This e-mail address is intended solely for receipt of legal “Notifications of Claimed Infringement” under the Digital Millennium Copyright Act of 1998, as codified in the Statute. It is not intended for general inquiries and permission requests concerning the use of Trion content.

18. Changements dans les Conditions d’Utilisation et l’Accord contractuel, d’un Jeu ou du Service

Trion se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer, modifier, ajouter, désactiver, compléter, suspendre, retirer ou effacer, à tout moment, toutes les conditions de ce Contrat, tout article du Site, du Jeu(y compris tous Bien Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), Jeu Clients et/ou le Service, heures de disponibilité, contenu, donnée, fonction, jouabilité, article (y compris d’une manière qui donne aux biens virtuels en substance une plus ou moins grande valeur, les rend plus ou moins efficaces, fonctionnels, communs ou disponibles), service, logiciel ou équipement de serveur nécessaire pour accéder au Site, au Jeu (y compris à tous Bien Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), au Jeu Clients et/ou au Service, avec ou sans notice préalable, étant précisé que les changements matériels à ces Conditions d’Utilisation et Accord contractuel ne seront pas appliqués rétroactivement. Si un des changements futurs à ce Contrat est inacceptable pour vous ou a pour conséquence que vous ne pouvez plus être en conformité avec ce Contrat, vous devez le résilier et arrêter immédiatement l’utilisation du Site, Jeu(x), (y compris tous Bien Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), Jeu Clients et/ou du Service. Votre utilisation continue du Site, Jeu(x), (y compris tous Bien Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), Jeu Clients et/ou du Service suivant toute modification de ce Contrat constitue une acceptation totale et irrévocable de votre part de toutes ces modifications. Trion peut également imposer des limites à certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans préavis ni responsabilité.

Vous comprenez que les jeux en ligne, et les spécifications de système nécessaires pour jouer à de tels jeux, peuvent continuellement évoluer avec le temps. Par conséquent, Trion se réserve le droit de modifier et/ou augmenter le niveau des spécifications du système nécessaires pour jouer à tout Jeu, à tout moment et sans préavis. Dans un tel cas, vous seul, à l’exclusion de Trion, serez responsable de l’acquisition de tout logiciel et/ou matériel supplémentaire nécessaire pour accéder et jouer à de tel(s) Jeu(x).

Trion peut exiger que vous téléchargiez et installiez des mises à jour du Service et de Jeu(x) installés sur votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que Trion puisse mettre à jour le Jeu, Jeu Client et Service sur votre ordinateur, en vous adressant ou non une notification.

19. Résiliation

Ce Contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en arrêtant votre utilisation du Site, en supprimant le Jeu Client et en annulant de façon effective tous les comptes, fonctions ou services auxquels vous aviez souscrit. Vous resterez responsable de tous frais de souscription récurrent associé à tout Jeu, fonction (telle que les Biens Virtuels en relation avec le Jeu le cas échéant) ou service jusqu’à ce que vous ayez effectivement résilié chaque compte de Jeu, fonction ou service en conformité avec toutes les conditions en vigueur et les accords de licence d’utilisateur final. Trion peut résilier ce Contrat, et/ou suspendre de manière temporaire ou permanente votre accès à votre Compte, un Jeu, un Site et/ou le Service, avec effectivité immédiate, sans ou avec préavis, dans le cas de toute conduite par vous que Trion, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable ou une violation de ces Conditions. Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 20-26 resteront en vigueur malgré la résiliation de ce Contrat.

20. Clause de non-responsabilité de garantie

LE SITE, CHAQUE JEU (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT) ET LE SERVICE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À TOUT OBJECTIF, UTILISATION, NON-VIOLATION PARTICULIERS ET CELLES DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES OU DES USAGES DE COMMERCE. TRION NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, VOTRE COMPTE, UN JEU (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT) OU LE SERVICE SERA DISPONIBLE, ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE, UN JEU (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT), UN JEU CLIENT OU QUE LE SERVICE SOIT SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX.

21. Limite de la responsabilité

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES QUI INTERDISENT LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS ET PLUS PARTICULIÈREMENT, SOUS RÉSERVE DES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION, Y COMPRIS DANS LES CAS DE RESPONSABILITÉ ENCOURUE SUITE AU DÉCÈS OU AUX BLESSURES D’UNE PERSONNE DUES À LA NÉGLIGENCE OU PAR LA FAUTE DE TRION OU D’UN TIERS AGISSANT POUR LE COMPTE DE TRION, TRION ENTEND LIMITER SA RESPONSABILITÉ DANS LES CONDITIONS DÉTAILLÉES CI-APRÈS. TRION N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SURVENANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, COMPTE, JEU(X) (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT), JEU CLIENT OU DU SERVICE OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, COMPTE, JEU(X) (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT), JEU CLIENT OU LE SERVICE. EN AUCUN CAS TRION, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, AFFILIÉS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DE CONTENUS OU SERVICES CONTENUS SUR LE SITE, LE COMPTE, LE(S) JEU(X) (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT), UN JEU CLIENT OU DANS LE SERVICE, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES (LES « PARTIES TRION ») NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, LIQUIDES OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, AUSSI BIEN DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU QU’ILS RÉSULTENT DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, UN JEU OU LE SERVICE.

TRION N’EST PAS RÉPUTÉ APPROUVER ET N’EST PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, AVIS OU DÉCLARATION, NI DE TOUT MESSAGE OU CONDUITE OFFENSANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE OU ILLÉGAL, SUR LE SITE, VOTRE COMPTE, UN JEU (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT), JEU CLIENT OU LE SERVICE Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTES LES FONCTIONS DE CHAT PAR QUI QUE CE SOIT AUTRE QUE LES EMPLOYÉS TRION AUTORISÉS PENDANT QU’ILS OFFICIENT DANS LEUR CAPACITÉ OFFICIELLE. EN AUCUN CAS LES PARTIES TRION NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉS PAR VOTRE CONFIANCE DANS L’INFORMATION OBTENUE SUR LE SITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTES LES FONCTIONS DE CHAT. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION, OPINION OU AVIS OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LE SITE OU LE SERVICE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTES LES FONCTIONS DE CHAT. VEUILLEZ CHERCHER L’AVIS DE PROFESSIONNELS CONCERNANT L’ÉVALUATION DE TOUTE INFORMATION SPÉCIFIQUE, OPINION, AVIS OU AUTRE CONTENU.

NI TRION NI AUCUNE TIERCE PARTIE FOURNISSEUR DE TRION NE SOUTIENT, NI GARANTIT TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE À TRAVERS LE SITE, UN JEU OU LE SERVICE ET NI TRION NI AUCUNE AUTRE TIERCE PARTIE FOURNISSEUR NE PRENDRA PARTIE POUR NI EN AUCUNE FACON NE SURVEILLERA LES ACCORDS OU OPÉRATIONS CONCLUS ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES TIERCES PARTIES. COMME POUR L’ACQUISITION D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MEDIUM OU DANS TOUT AUTRE CONTEXTE, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET PRÊTER ATTENTION LÀ OU CELA EST REQUIS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL REMÈDE EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE AVEC TRION EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SITE, COMPTE, JEU(X) (Y COMPRIS LES BIENS VIRTUELS EN RELATION AVEC LE JEU, LE CAS ÉCHÉANT), JEU CLIENT ET SERVICE, ET D’ANNULER TOUS LES COMPTES ENREGISTRÉS PAR VOUS.

En aucun cas la responsabilité globale de Trion, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder les frais totaux payés par vous à Trion pendant les six (6) mois précédant immédiatement la période au cours de laquelle une telle cause de responsabilité est survenue. Dans la mesure où certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans de tels états ou juridictions, la responsabilité de Trion et de ses affiliés sera limitée au maximum autorisé par les lois applicables. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MÊME SI TOUT REMÈDE N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

22. Indemnification

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR TRION, SES CONCÉDANT DE LICENCE ET SES FILIALES ET AFFILIES POUR NON-RESPONSABLE, DE ET CONTRE TOUTE PLAINTE, RESPONSABILITÉ, BLESSURES, DOMMAGES, PERTE, AMENDE OU AUTRE PÉNALITÉ RÉSULTANT D’UNE DÉCISION D’UN TRIBUNAL COMPÉTENT OU DÉPENSÉ (Y COMPRIS DES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES) REVENDIQUES PAR TOUTE TIERCE PARTIE RÉSULTANT DE OU SURVENANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, UN JEU ET/OU LE SERVICE OU DE TOUT ACTE, FRAUDE OU MALHONNÊTETÉ DE VOTRE PART CONCERNANT LE DU SITE, VOTRE COMPTE, UN JEU, JEU CLIENT, DES BIENS VIRTUELS ET/OU LE SERVICE, OU ENCORE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES CONTRATS OU DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES, OU DE VOTRE UTILISATION OU DE LA MISE À DISPOSITION SUR LE SITE DE TOUT CONTENU CRÉÉ PAR VOUS.

23. Force majeure

Trion ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors du contrôle raisonnable de Trion, y compris, sans limitation, tout défaut d’exécution des disposition du présent Contrat dû à des circonstances imprévues ou à des causes hors du contrôle raisonnable de Trion tels que force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénurie d’installation de transport, d’essence, d’énergie, de travail ou de matériel.

24. Reconnaissance

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que :

LORSQU’IL FONCTIONNE, LE JEU POURRA SURVEILLER LA MÉMOIRE À ACCÈS NON SÉQUENTIEL (RAM) DE VOTRE ORDINATEUR ET/OU LES PROCÉDÉS DE L’UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT (INCLUANT L’ADRESSE MAC, LE SYSTÈME OU LES FICHIERS DE CONFIGURATION, LES DONNES PLANTÉES, ETC…) POUR DES PROGRAMMES TIERS NON-AUTORISÉS FONCTIONNANT SIMULTANÉMENT AVEC UN JEU. UN « PROGRAMME TIERS NON-AUTORISÉ » EST DÉFINI COMME TOUT LOGICIEL TIERS QUI, LORSQU’IL EST UTILISÉ SIMULTANÉMENT OU EN CONNEXION AVEC LE JEU, CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES SECTIONS 1, 2 OU 11. SI LE JEU DÉTECTAIT UN PROGRAMME TIERS NON-AUTORISÉ, TRION POURRAIT (I) COMMUNIQUER LES INFORMATIONS À TRION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES INFORMATIONS DU COMPTE, LES DÉTAILS CONCERNANT LE PROGRAMME TIERS NON AUTORISE DÉTECTÉ, ET L’HEURE ET LA DATE AUXQUELLES LE PROGRAMME TIERS NON AUTORISE A ÉTÉ DÉTECTÉ ; ET/OU (II) EXERCER UN OU LA TOTALITÉ DE SES DROITS DANS LE CADRE DE TOUT ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET TRION, AVEC OU SANS PRÉAVIS À L’UTILISATEUR.
LORSQUE LE JEU FONCTIONNE, TRION POURRA OBTENIR CERTAINES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION CONCERNANT VOTRE ORDINATEUR, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOS DISQUES DURS, VOS UNITÉS CENTRALES DE TRAITEMENT, LA/LES ADRESSES IP ET LES SYSTÈMES D’EXPLOITATION, DANS LE BUT D’AMÉLIORER LE JEU ET/OU LE SERVICE ET DE SURVEILLER ET FAIRE RESPECTER LES CLAUSES DE TOUT ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET TRION.
Trion pourra, avec ou sans vous en avertir, révéler votre/vos adresse(s) IP, vos informations personnelles, vos identifiants chat et d’autres informations vous concernant ainsi que vos activités: (a) en réponse à une demande d’application de la loi, une décision de justice ou autre procédé juridique; ou (b) si Trion pense qu’agir de la sorte pourrait protéger votre sécurité ou la sécurité des autres.
TRION POURRA SURVEILLER, ENREGISTRER, REVOIR, MODIFIER ET/OU RÉVÉLER VOS SESSIONS CHAT, QU’ELLES SOIENT VOCALES OU ÉCRITES, SANS VOUS EN AVERTIR, ET VOUS ACCEPTEZ PAR LE PRÉSENT ACCORD DE VOUS SOUMETTRE À UNE TELLE SURVEILLANCE, ENREGISTREMENT, RÉVISION, MODIFICATION ET/OU RÉVÉLATION. De plus, vous reconnaissez que Trion n’est soumis à aucune obligation de surveiller vos communications électroniques, et que vous vous engagez dans ces communications à vos propres risques et sans aucune attente de confidentialité.
Vous êtes exclusivement responsable du coût et de tous les frais d’accès à Internet et de téléphone ainsi que tout l’équipement nécessaire, révision, réparation ou rectification encourue pour conserver la connectivité aux Serveurs.
Si Trion finançait tout concours ou loterie dont vous seriez un participant et gagnant éligible, vous pourriez avoir à déclarer comme revenus imposables la valeur de tout prix reçu. Pour récupérer un prix, vous devrez fournir des documents d’identification valides, un autre numéro d’identification d’imposition ou toute autre information légitimement demandée par Trion, compte tenu de votre localisation. Trion et/ou tout sponsor qui offre un prix particulier pourra rapporter la valeur du prix aux autorités fiscales compétentes.

25. Solutions équitables

Dans le cas où vous violeriez ce Contrat, vous acceptez ici que Trion soit irrémédiablement endommagé si ce Contrat n’était pas explicitement appliqué, et vous acceptez ainsi que Trion ait droit, sans engagement, à d’autres garanties ou preuves de dommages, pour affecter des solutions équitables en fonction des violations de ce Contrat, en plus d’autres solutions auxquelles Trion aurait droit selon les lois en vigueur. En cas de litige par l’une ou l’autre des parties en rapport avec ce Contrat et conformément à la Section 26, la partie qui prévaut dans le cas d’un tel litige aura le droit d’être remboursée par l’autre partie de tous les coûts, les frais d’avocats et autres dépenses contractées par la partie dominante au cours du litige.

26. Résolution de litige et loi applicable

Négociations Informelles. Pour faciliter la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation en rapport avec ce Contrat (« Litige »), Trion et vous acceptez d’essayer de négocier de manière informelle préalablement à toute procédure judiciaire (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) pour une durée d’au moins trente (30) jours avant d’engager un arbitrage ou d’entamer des démarches judiciaires. De telles négociations informelles débuteront par l’envoi d’une lettre écrite par l’une des parties à l’autre. Trion enverra sa lettre à votre adresse de facturation et vous en enverra une copie sur l’adresse email que vous lui aurez fournie. Vous enverrez votre lettre à Trion Worlds, Inc., 350 Marine Parkway, Suite 220, Redwood City, Californie 94065, À l’attention de : Département juridique.
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. SI TRION ET VOUS NE PARVENEZ PAS À RÉSOUDRE UN LITIGE PAR LE BIAIS DE NÉGOCIATIONS INFORMELLES, VOUS ET TRION ACCEPTEZ QUE TRION OU VOUS POURREZ CHOISIR D’AVOIR LE LITIGE (À L’EXCEPTION DES LITIGES EXPRESSÉMENT EXCLUS CI-DESSOUS) DÉFINITIVEMENT ET EXCLUSIVEMENT RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. TOUT CHOIX D’ARBITRAGE PAR L’UNE DES PARTIES SERA DÉFINITIF ET LIERA L’AUTRE PARTIE. VOUS COMPRENEZ QUE SANS CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ LE DROIT DE POURSUIVRE UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURÉS. L’arbitrage sera engagé et assuré dans le cadre des Règles d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») et, le cas échéant, des Procédures complémentaires de l’AAA pour les Litiges liés aux consommateurs (« AAA Consumer Rules »), qui sont tous deux disponibles sur le site web de l’AAA www.adr.org. La décision de soumettre un Litige à arbitrage sera régi par la Loi fédérale d’arbitrage et prise par un tribunal plutôt que par un arbitrage. Vos frais d’arbitrage et votre part de l’indemnisation de l’arbitre seront régis par les Règles de l’AAA et, le cas échéant, limités par les Règles pour les Consommateurs de l’AAA. S’il est déterminé par l’arbitre que ces coûts sont excessifs, Trion paiera la totalité des frais et des dépenses d’arbitrage. L’arbitrage sera réalisé en présence des personnes, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne sur Internet. L’arbitre prendra une décision par écrit, mais il n’est pas nécessaire qu’il fournisse une déclaration des raisons de sa décision, à moins que ceci soit demandé par l’une des parties. L’arbitre doit suivre le droit applicable, et toute décision arbitrale peut être remise en cause dans le cas contraire.
RESTRICTIONS. TRION ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE SOIT LIMITÉ AU LITIGE ENTRE TRION ET VOUS INDIVIDUELLEMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, (1) AUCUN ARBITRAGE NE POURRA ÊTRE JOINT À AUCUNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE ; (2) IL N’Y A AUCUN DROIT NI AUTORITÉ PERMETTANT À UN LITIGE D’ÊTRE ARBITRÉ SUR LA BASE D’UN RECOURS COLLECTIF OU PERMETTANT D’UTILISER LES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIF ; ET (3) IL N’Y A AUCUN DROIT NI AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE PUISSE ÊTRE PORTÉ EN REPRÉSENTATION DU PUBLIC GÉNÉRAL OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.
Exceptions aux négociations informelles et à arbitrage. Trion et vous acceptez que les Litiges suivants ne soient pas sujets aux clauses susmentionnées concernant les négociations informelles et l’arbitrage : (1) toute action visant à contraindre à un arbitrage, poursuivre la procédure en attendant l’arbitrage, ou confirmer, modifier, acquitter ou prononcer un jugement sur la décision choisie par l’arbitre ; et (2) toute demande de mesure d’injonction temporaire qui ne restera valable que jusqu’à ce que l’arbitre ait déterminé si l’injonction devrait être prolongée, modifiée ou supprimée.
Localisation. Le Site est contrôlé et opéré par Trion depuis ses locaux situés dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique. Trion ne fait aucune représentation annonçant que les matériels sur ce Site sont appropriés ou disponibles à l’utilisation sur d’autres sites. Ceux choisissant d’accéder au Site depuis d’autres lieux, le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Si vous êtes un résident des États-Unis, tout arbitrage se tiendra à tout endroit raisonnable qui vous convient aux États-Unis. Pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis, tout arbitrage sera engagé dans le comté de San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique. Tout Litige n’étant pas sujet à l’arbitrage, ou lorsque les parties n’ont pas fait le choix de résoudre le Litige par la procédure d’arbitrage, doit être décidé par un tribunal de la juridiction compétente du comté de San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique, et Trion et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
Loi applicable. Sous réserve de disposition expresse contraire du présent Contrat, ce Contrat devra être régi par, et sera interprété selon les lois de Californie et des États-Unis d’Amérique, sans tenir compte des principes de droit international privé quant au choix de la loi applicable. L’application de la Convention des États-Unis sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens est expressément exclue. Pour nos clients qui accèdent au Service depuis le Canada, l’Amérique latine, le Mexique, l’Amérique du Sud, les Caraïbes, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, d’autres lois peuvent s’appliquer si vous choisissez de ne pas convenir d’un arbitrage tel que cela est mentionné ci-dessus, et dans ce cas, une modification de ce Contrat ne sera effectuée que dans la mesure requise par une telle juridiction. Dans ce cas, ce Contrat sera interprété pour donner un effet maximal aux clauses et conditions du présent Contrat. Si vous accédez au Service à partir de la Nouvelle-Zélande et êtes résident de la Nouvelle-Zélande, la Loi de 1993 sur les garanties aux consommateurs de Nouvelle-Zélande (« Loi ») peut s’appliquer au Jeu et/ou au Service qui est vous est fourni par Trion. Si cette Loi s’applique, alors nonobstant toute autre disposition du présent Accord, vous pouvez avoir des droits ou recours tels que prévus dans la Loi qui peuvent s’appliquer en plus, ou, dans la mesure où ils sont en contradiction, en remplacement des droits ou recours prévus dans le présent Accord. Les personnes qui choisissent d’accéder au Service à partir de lieux situés en dehors des États-Unis, du Canada, l’Amérique latine, le Mexique, l’Amérique du Sud, les Caraïbes, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande le font de leur propre initiative, contraire aux conditions du présent Accord, et sont responsables du respect des lois locales si, et dans la mesure où, des lois locales seraient applicables. Si une juridiction venait à juger que d’autres lois sont applicables, le Contrat devra être respecté dans la plus large mesure permise par les lois de la juridiction concernée et sera interprété à fin de donner plein effet aux présents termes et conditions.
Divisibilité. Trion et vous acceptez que si toute partie de la Section 26 se trouve être illégale ou inapplicable, cette partie sera seule affectée et le restant de la Section sera totalement appliquée.

27. Divers

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs du Site qui résident en Californie ont droit aux renseignements suivants relatifs aux droits des consommateurs : vous pouvez communiquer avec le bureau d’assistance de la division des services au consommateur du département de protection des consommateurs de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs) en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, États-Unis, ou par téléphone au 1-800-952-5210.

Le logiciel du Site, Jeu et/ou Service est ensuite sujet aux contrôles d’exportation des États-Unis. Aucun logiciel du Site, Jeu (y compris Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant), Jeu Client et/ou Service ne peut être téléchargé ou exporté autrement ou réexporté (i) à (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, Corée du Nord, Iran, Syrie, Soudan, ou tout autre pays pour lequel les États-Unis ont instauré un embargo sur les biens ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specifically Designated Nationals) par le ministère des Finances des États-Unis ou vers quiconque figurant sur la liste des ordres de refus (Table of Denial Orders) du ministère du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant tout logiciel du Site, Jeu (y compris Biens Virtuels en relation avec le Jeu, le cas échéant) et/ou Service, vous déclarez et vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans, sous le contrôle de, ni que vous êtes un ressortissant ou résident de ces pays et figurant sur aucune liste de la sorte.

Veuillez noter que certaines personnes sont sujettes à des crises d’épilepsie ou à la perte de connaissance lorsqu’elles sont exposées à certaines lumières clignotantes ou à certains types de lumières dans la vie quotidienne. Ces personnes peuvent avoir une crise en regardant certaines images ou en jouant à certains jeux vidéo. Cela peut se produire même si la personne n’a aucun antécédent médical d’épilepsie ou n’a jamais eu de crise d’épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille a déjà souffert de symptômes liés à l’épilepsie (convulsions ou perte de connaissance) lorsqu’il a été exposé à des lumières clignotantes, consultez votre médecin avant de jouer. Nous conseillons aux parents de surveiller l’utilisation des jeux vidéo par leurs enfants. Si vous ou votre enfant souffrez de l’un des symptômes suivants : vertiges, vision trouble, tics des yeux ou des muscles, perte de conscience, désorientation, mouvement involontaire ou convulsion, en jouant à un jeu vidéo, arrêtez immédiatement l’utilisation du jeu vidéo et consultez un médecin. Veuillez également noter que lors de l’utilisation d’un jeu vidéo, vous devez prendre des précautions standard de sécurité et de santé, notamment en évitant de jouer lorsque vous êtes fatigués, en prenant des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes par heure, en vous asseyant à une distance raisonnable de l’écran et en jouant au jeu dans un environnement bien éclairé.

Trion peut céder cet Accord, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à n’importe quel moment, avec ou sans votre consentement. Vous vous engagez à la cession et de novation du présent Accord à une tierce partie, en tout ou en partie, à des conditions raisonnables (telle que fournie par Trion). Vous ne pourrez ni céder ni transférer cet Accord ou vos droits en découlant, et toute tentative contraire sera nulle. Si l’une des dispositions de cet Accord se révélait être illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette clause sera jugée séparable de cet Accord et ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toute clause restante. Aucune renonciation de l’une ou l’autre partie de toute violation ou défaut ci-après ne devra être considérée comme étant une renonciation de toute violation ou défaut passé ou ultérieur. Ces Conditions d’Utilisation et Accord contractuel constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Trion concernant le Service, et cet Accord annule et remplace tout accord préalable ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, et toute autre communication le concernant entre Trion et vous ; sous réserve cependant que cet Accord s’ajoute à, et ne remplace ni ne supplante, toutes CLUF de Jeu applicable ou Politique générale de Confidentialité de Trion. Dans le cas où une contradiction ou une inconsistance entre les termes et conditions du présent Contrat et la Licence d’un Jeu, les termes et conditions de la Licence du Jeu remplaceront tous termes ou conditions du présent Contrat. Cet Accord ne pourra être modifié que tel que cela est indiqué dans le présent accord. Les titres des sections utilisés ici sont pour référence uniquement et ne doivent pas être lus comme ayant un effet juridique.

JE RECONNAIS ICI AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION ET L’ACCORD CONTRACTUEL QUI PRÉCÈDENT ET ACCEPTE QUE MON UTILISATION DE CE SITE, COMPTE, JEU (Y COMPRIS TOUS BIENS VIRTUELS LE CAS ÉCHÉANT), JEU CLIENT ET/OU SERVICE SOIT UNE RECONNAISSANCE DE MON ACCORD À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE CET ACCORD CONTRACTUEL.